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Le site Internet mouvement.collectif.org, ci-après appelé le « Site » est la propriété exclusive de la Société de transport de Montréal ci-après appelé « STM ».
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Contenu du Site

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L’affichage, la reproduction, le téléchargement de tout contenu du Site ne sont pas autorisés en tout ou en partie sans le consentement explicite et écrit de la STM sauf pour usage personnel et non commercial des internautes et à condition que le contenu ainsi utilisé ne soit pas modifié.
Dans le cas où un internaute utilise, pour un usage personnel et non commercial, tout contenu du Site, l’internaute devra en afficher la source en utilisant la mention d’attribution suivante et ce, peu importe le support d’information où s’affichera le fruit de la consultation du Site de la STM : Des éléments de ce contenu proviennent du Site de la STM.
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Renseignements personnels

Le Site n’a pas pour objectif de recueillir des renseignements personnels et la navigation sur le Site se fait de façon anonyme. Toutefois, si une situation nécessitait la cueillette et/ou l’utilisation de renseignements personnels, la STM informera la personne concernée et obtiendra son consentement préalablement à toute cueillette ou utilisation de tels renseignements. Par ailleurs, la STM s’engage à ne pas divulguer les renseignements personnels ainsi obtenus, sauf avec le consentement de la personne visée ou dans les cas où la loi l’obligerait à le faire.
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Limitation de responsabilité

La STM ne peut être responsable des dommages qui peuvent être causés par l’utilisation, la tentative d’utilisation du Site ou de l’information qu’il contient, de l’incapacité à l’utiliser, de toute décision ou action prise en s’appuyant sur le Site ou de l’information qu’il contient, ou de toute utilisation, même si la STM a été informée de la possibilité de ces dommages.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur du Site est responsable de tout dommage causé à autrui, y compris à la STM, suivant l’utilisation illicite du Site ou de son contenu. L’utilisateur tient la STM indemne et prendra fait et cause pour elle dans toute demande, réclamation ou poursuite intentée contre elle suite à la suite de ladite utilisation illicite.

Liens vers d’autres sites

Ce Site peut comporter des hyperliens permettant l’accès à d’autres sites. La STM déclare qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut aucunement être responsable de leurs contenus ou leurs politiques de protection des renseignements personnels.
La STM invite les utilisateurs à s’assurer de l’observation des règles de propriétés intellectuelles, de marques de commerce et de confidentialité qui pourraient régir ou s’appliquer à ces sites.

Charte et règles d’utilisation

1. Objectif du blogue

Ce blogue a pour objectif de créer un espace de débat ouvert et responsable sur certains sujets liés aux activités et à la mission de la STM.
En accédant à ce blogue, vous acceptez de vous limiter aux sujets proposés par l’administrateur du blogue ci-après l’«Administrateur».

2. Identification

Pour participer à ce blogue, vous devez vous identifier en fournissant : nom/prénom ou pseudonyme ainsi qu’une adresse de courrier électronique (facultatif) valide pour pouvoir éventuellement recevoir des réponses à vos messages. En accédant au blogue, vous acceptez que ces informations soient affichées avec chacun de vos messages.

Aucune de ces informations n’est vendue, louée, échangée ni transmise par la STM. Celle-ci n’utilisera ladite information que pour communiquer avec vous. Toutefois, étant donné qu’elle sera affichée sur le blogue, l’Administrateur ne peut garantir l’usage qu’un tiers pourrait en faire.

3. La modération

Les messages postés sur ce blogue seront publiés en temps réel. Toutefois, ce blogue est doté d’un modérateur automatique qui vise à empêcher la publication de messages contrevenant aux règles de la présente Charte.

De même, l’Administrateur peut, après publication d’un message, le modifier ou le retirer en totalité ou en partie lorsque son contenu contrevient aux exigences de la Charte du blogue, aux lois et règlements en vigueur ou pour tout autre motif raisonnable. Toutefois, si malgré la diligence de l’Administrateur, certains messages ou commentaires se retrouvent sur le blogue, vous êtes prié de le signaler avec la fonctionnalité prévue à cet effet.

L’administrateur peut exclure de celui-ci tout participant qui, de façon flagrante ou répétée, ne respecte pas la Charte du blogue.

4. Règles de rédaction

Il est strictement interdit de publier des propos injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, à caractère sexuel, racistes, agressifs ou tout autre propos de même nature.

Par ailleurs, en accédant au blogue, vous acceptez de ne pas publier un contenu qui :
- Contrevient à toute législation en matière des droits d’auteur;

- Contient des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;

- Contient des sollicitations publicitaires ou promotionnelles

5. Responsabilité des messages

En accédant et/ou en participant au blogue, vous reconnaissez que les contenus publiés expriment les opinions de leurs auteurs et non celles de la STM. Par conséquent, la STM ne peut aucunement être tenue responsable de tout préjudice de quelque nature que ce soit, causé à quiconque à l’occasion de la publication d’un contenu sur le blogue.

5. Langue des messages

La STM étant soumise à la législation québécoise relative à la langue française, elle tient à attirer l’attention sur certaines règles :
- sur le site en français, les messages et les sujets postés ainsi que les réponses à ceux-ci doivent être rédigés uniquement en français;

- sur le site en anglais, les messages, les sujets ainsi que les réponses à ceux-ci doivent être uniquement en anglais. Toutefois, l’administration du blogue n’est pas tenue de répondre en anglais.

6. Protection des renseignements personnels

Ce blogue n’a pas pour objectif de recueillir ni utiliser des renseignements personnels sur les internautes et l’accès ainsi que la participation au blogue peut être anonyme. La STM n’utilisera votre nom, si fourni lors de l’inscription, et adresse de courrier électronique que pour donner certaines réponses à des propositions que les internautes auront faites.

7. Règles de bonne conduite

Afin d’assurer une bonne ambiance de dialogue et d’échanges, les actes ci-après sont à proscrire :
- La répétition d’une même proposition est interdite (flood)

- Écrire en majuscule et/ou en phonétique ou en SMS.